Conditions d'utilisation et informations légales

Conditions d'utilisation

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Nos services sont entièrement gratuits et réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit algérien. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Le rôle de portsay.com

Notre rôle n'est pas celui d'une "société de ventes". Au contraire, notre site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite et qui est conforme à la loi.

Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les vendeurs (texte, photos, etc.) et validé par l’administrateur. Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur conclura la transaction.

Prudence des membres.

L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque membre.

Décharge de responsabilité

Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

Objets interdits :

En tant que membre de portsay.com, vous êtes tenu de vous assurer que l'objet que vous souhaitez acheter ou mettre en vente est autorisé sur portsay.com. Pour vous assurer une bonne compréhension des règlements portsay.com, nous vous invitons à consulter la liste des produits interdits :

  • Alcool
  • Armes et couteaux
  • Equipements médicaux d'occasion
  • Fouilles, Fossiles et Minéraux
  • Pesticides
  • Uniformes, décorations, insignes
  • Parties animales
  • Armes à feu et explosifs
  • Biens culturels
  • Biens soumis à embargo
  • Biens volés ou recelés
  • Billets de loterie
  • Cartes de crédit
  • Documents officiels délivrés par l'Etat
  • Contrats et billets
  • Drogues et objets associés
  • Equipements de surveillance interdits
  • Fausses monnaies et faux timbres
  • Feux d'artifice
  • Instruments financiers
  • Listes de publipostage
  • Objets à caractère pédophile ou pornographique
  • Marchandises interdites ou réglementées
  • Matériels destinés à l'ouverture des serrures
  • Médicaments et parapharmacie
  • Organes et produits du corps humain
  • Substances dangereuses et illicites
  • Tabac

 

Les articles interdits à la vente seront systématiquement supprimés par l’administrateur.

Description d’annonces

Les annonces décrivent les objets à vendre (ou pour lesquels vous sollicitez des offres d'achat). Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez. Tous les objets mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. Le référencement d'une annonce par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie portsay.com sur l'authenticité ou l'origine de l'objet vendu.

Actes frauduleux

Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site ou la publication d’annonces de produits interdits.

Conformité à la loi

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'objets.

Informations légales

Validité des annonces

portsay.com ne gardera pas d'annonces périmées dans le but d'augmenter artificiellement sa base de données.

Nous ne publierons aucune annonce sans avoir un compte valide par SMS.

Controle des annonces

portsay.com retirera toute annonce contraire a la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire a sa charte.

portsay.com retirera aussi toute annonce ayant un titre promotionnel, contenu incomprehensible.

Les membres du site sont invités a signaler les annonces ne répondant pas a l'esprit de portsay.com.

Priére de vous référer aux différentes catégories de signalement.

portsay.com s'engage a rester GRATUIT aux particuliers

Placer une annonce est gratuit, consulter ou répondre a une annonce est gratuit.

Respect de votre vie privée/Spam

Afin de minimiser les risques de Spam, tous les e-mails échangés entre utilisateurs sur notre service transitent de maniére anonyme par nos serveurs.

Nous sommes amenés a collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et a la publication des annonces.

Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires a la mise en relation sont accessibles au public.

Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractére obligatoire ou facultatif de cette collecte.

Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises.

Les informations collectées peuvent également contribuer a mieux vous connaître et a mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, a gérer les réclamations, a appliquer nos régles de fonctionnement, a résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore a vous tenir au courant de notre actualité.

Elles permettent enfin d(adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires uniquement a l'attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d'être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées a des tiers. Elles peuvent éventuellement être confiées a des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités mais elles restent en tout état de cause la propriété de portsay.

Protection des données

Vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent tantque votre disposer d'un compte valide et actif.

Conditions et Charte d'utilisation du site portsay.com

Ces conditions s'appliquent a votre utilisation du site portsay.com (« portsay.com », « le site »).

Elles pourront être modifiées a tout moment au gré des changements ou additions effectués sur ce site.

En accédant a ce site, vous vous engagez a prendre connaissance de nos conditions.

Enfreindre les régles d'utilisation de portsay cause le banissement de compte et la supression de toutes les annonces

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La communauté portsay.com

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Régles de fonctionnement

Afin de servir au mieux la communauté portsay.com dans la limite de nos moyens limités, nous établissons ici les régles générales de fonctionnement de notre site. Ces régles peuvent inclure la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre a ce site. portsay.com n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité a stocker cette information. Si vous pensez que l'une de ces régles va a l'encontre de l'intérêt de la communauté, n'hésitez pas a nous le faire savoir

Liens

Tout contenu placé sur portsay.com (annonce ou autre) ne peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangers à portsay.com. portsay.com se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens mais aussi de supprimer les annonces et bannir l'utilisateur dans certain cas. portsay.com ne vérifie ou n'exerce aucun controle sur de tels sites ou informations étrangers à portsay.com, ne cautionne de tels sites ou informations étrangers a portsay.com, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers à portsay.com.

Il est aussi strictement interdit d'utiliser les Liens externes comme pseudo, nom du store, dans les images, logos, banniere store , ou par message.

Numéro de téléphone

Pour des raison de sécurité; l'inscription et le dépos annonces sont réservés au algeriens locaux (terettoire national) acutuellement.

Dans le cas d'une mauvaise utilisation de votre compte, portsay se réserve le droit de bannir votre compte ainsi que le numéro de téléphone ayant servit a sa validation portsay se réserve aussi le droit de transmettre ce numéro pour identifier et résoudre les éventuels problémes importants causés avec ce compte.

L'utilisation des numéro de téléphone est strictement interdite sauf dans la case "Téléphone" des annonces et dans les bannieres pub des stores.

Logo du STORE :

Merci de vérifier que vous disposez d'un logo pour votre store qui soit légal et unique. Le logo doit être lisible, clair et ne peut contenir aucune information personnelle (téléphone, fax, mail, adresse...)

Nom du STORE :

Merci de vérifier que vous disposez d'un nom de store qui soit légal et unique. Le nom votre STORE doit être clair et ne peut contenir une information personnelle (téléphone, fax, mail, adresse...)

Titre de l'annonce :

Merci de vérifier que votre annonce porte un nom d'un seul produit. Le titre de l'annonce doit être clair et ne peut contenir une information personnelle (téléphone, fax, mail, adresse...), ni un message promotionnel.

Description du produit :

Merci de vérifier que la description de votre annonce traite bien d’un seul produit. La description du produit ne peut contenir une information personnelle (téléphone, fax, mail, adresse...)

Photos (images) du produit :

Merci de vérifier que les photos de votre produit (annonce) ne contientent pas d'information personnelle (téléphone, fax, mail, adresse, logo...)

Catégorie de l'annonce :

Merci de vérifier que votre annonce est dans les bonnes catégorie et sous-catégorie.

Répétition d’annonce :

Merci de vérifier que vous ne disposez pas d’annonces identiques. Une seule et unique annonce pour le même produit.

Prix :

Merci de vérifier les erreurs dans le prix de votre produit. Si vous ne voulez pas mettre de prix, veuillez laisser le champ vide.

Nom de domaine

Le nom domaine vous sera loué , il restera propiété de portsay

Pas de Spam

portsay.com n'autorise ni ne tolére aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais non limité a : démarchage, sollicitation publicitaire, courriel non sollicité, "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez le sentiment d'avoir reçu des communications non sollicitées suite a votre utilisation de portsay.com, contactez-nous.

Contenu retiré du site

portsay.com a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu (texte ou photos) jugé "par l'admin" non conforme aux buts et a l'esprit de sa charte. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l'accés au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de portsay.com ou de tout autre utilisateur de ce site.

Les photos et les informations des annonces peuvent être utiliser ailleur sur le site par d'autres utilisateurs , ou partager sur d'autres sites ou réseaux sociaux . Si vous avez des photos (ou informations confidentielles) ne les publiez pas sur portsay.

Pas d'enfants

Vous devez être àgé de 16 ans ou plus pour utiliser ce site et en utilisant ce site, vous certifiez avoir 16 ans ou plus.

Annonces multiples et doublons

Vous ne pouvez pas placer des annonces dont le contenu est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente d(un même article, pour un même service, etc.).

Vous ne pouvez pas placer plusieur produits dans une seule annonce

Activités interdites

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de portsay.com, il est nécessaire d'établir les régles suivantes afin de nous protéger des abus.

L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :

  • sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site
  • qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscéne ou de toute autre nature inappropriée (et laissé a notre seule discrétion)
  • d'une maniére illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle
  • qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
  • qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur
  • qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accés a ce site par nos utilisateurs
  • qui prenne l'identité de tout employé de portsay.com
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  • qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers; ou
  • qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette a régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicament, des armes a feu ou armes blanches (hors objets de collection), des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques).

Tout service lié au jeu, a la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur portsay.com.

portsay vous rappelle les principales régles concernant la vente de chiens de deuxiéme catégorie:

Définition des chiens de 2éme catégorie

Appartient a la deuxiéme catégorie des chiens dits dangereux tout chien :

  • De race Staffordshire Terrier inscrit au Livre des Origines Françaises ;
  • De race American Staffordshire Terrier inscrit au LOF ;
  • De race Tosa inscrit au LOF ;
  • de race Rottweiler inscrit ou non au LOF.

Restriction de détention

Toute personne souhaitant devenir propriétaire d(un chien de 2éme catégorie doit impérativement être àgée de 18 ans et ne pas avoir de casier judiciaire.

Conditions de détention

Le propriétaire a l(obligation d(avoir un permis de détention (qui remplace l(ancienne déclaration en mairie) dont les conditions de délivrance sont :

  • l(identification du chien ainsi que sa vaccination contre la rage ;
  • Une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ;
  • L(obtention d(une attestation d(aptitude par le propriétaire délivrée a la suite d(une formation ;
  • L(évaluation comportementale du chien.
  • Restriction de circulation
  • Le chien doit toujours être tenu en laisse et muselé sur la voie publique.

L'équipe portsay.com rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal Algérien, dont la violation pourrait vous engager a des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe portsay.com ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.

Déni de garantie

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portsay.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis a vis d'un utilisateur en matiére d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site.

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